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CITÉ : Notes sur le premier amendement
Article de blog
En novembre 2024, la société d'Elon Musk, X, a discrètement déposé une procès L'entreprise a déposé une requête devant un tribunal de Sacramento pour empêcher la mise en œuvre de l'une des nouvelles lois phares de Californie contre la désinformation. L'entreprise conteste la constitutionnalité de l'AB 2655, qui rend les sociétés de médias sociaux responsables de la désinformation liée aux élections sur leurs plateformes.
La loi, parrainée par la California Initiative for Technology and Democracy (CITÉ), un projet de California Common Cause, représente certaines des mesures les plus énergiques prises partout dans le pays pour faire face aux dangers que l'intelligence artificielle (IA) et la désinformation représentent pour nos élections.
L'issue de cette affaire, X c. Bonta, aura des répercussions à l'échelle nationale sur les réseaux sociaux et sur la manière dont la désinformation électorale nous affecte. Voici ce que vous devez savoir.
Ce qui s'est passé?
Elon Musk et sa société X intentent une action en justice pour empêcher la mise en œuvre de notre projet de loi anti-désinformation promulguée en loi par le gouverneur Newsom en septembre 2024.
Arrière-plan:
Les « deepfakes » sont des vidéos et des sons hyperréalistes mais totalement faux de personnalités publiques. Avec l’essor de l’intelligence artificielle ces dernières années, les deepfakes sont devenus plus réalistes et les outils pour les réaliser sont devenus plus accessibles, ce qui en fait un problème encore plus important, en particulier lors des élections.
Les deepfakes ont déjà déstabilisé les élections nationales dans le monde entier, et plus récemment, l'élection présidentielle américaine de 2024. Alors que ce problème atteint son paroxysme, de nombreuses plateformes technologiques et de médias sociaux ont réduit leurs investissements dans leurs équipes de confiance et de sécurité, se détournant de toute responsabilité pour y remédier.
Les électeurs doivent maintenant faire face à la situation et se demander à quelles images, à quel son et à quelle vidéo ils peuvent se fier. C'est pourquoi CITED s'est penché sur le projet de loi AB 2655 lorsqu'il a identifié ce problème comme une menace sérieuse pour notre démocratie.
Ce que fait notre loi :
Le projet de loi AB 2655, rédigé par le député Marc Berman, tient les sociétés de médias sociaux responsables de la désinformation et des deepfakes qui se propagent sur leurs plateformes.
Plus précisément, elle combat la désinformation en ligne lors de nos élections en exigeant des plateformes de médias sociaux qu’elles étiquettent ou suppriment les deepfakes génératifs d’IA qui peuvent tromper les électeurs en les considérant comme du contenu numérique ou faux, et en interdisant la publication des plus nuisibles d’entre eux à l’approche du jour du scrutin.
Il permet également aux candidats, aux élus, aux responsables électoraux, au procureur général et à un procureur de district ou à un procureur municipal de demander une injonction contre une grande plateforme en ligne pour non-respect du projet de loi.
Pourquoi ce procès est important :
Il s'agit ici d'une question de pouvoir populaire contre des milliardaires qui veulent tirer profit de mensonges. Mais notre démocratie et le droit des citoyens à des informations exactes sur nos élections ne sont pas négociables.
Tout comme pour les normes climatiques et les émissions des véhicules, l’adoption d’une loi en Californie peut avoir un impact à l’échelle nationale. La Silicon Valley est la capitale technologique des États-Unis, nos lois anti-désinformation ont donc le pouvoir d’établir la norme nationale sur la manière dont les États réagissent à la désinformation électorale. Ce procès peut avoir un impact similaire, déterminant si notre loi est appliquée ou non.
Quelle est la prochaine étape ?
Nous sommes reconnaissants au procureur général Rob Bonta et à son équipe très compétente, qui défendent l'AB 2655 devant le tribunal. Chez CITED, nous allons également de l'avant. Nous ne permettrons pas aux oligarques milliardaires de saper l'intégrité de nos institutions démocratiques pour leurs gains financiers et politiques.
La seule solution durable consiste à adopter des réglementations de bon sens pour garantir que notre démocratie soit à l’abri de la désinformation générée par l’IA. Heureusement, nous sommes sur le terrain et travaillons à renforcer ces garanties juridiques contre la désinformation électorale en 2025.
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