Article de blog
À quoi ressemblerait une Cour suprême idéologiquement équilibrée ?
L’instauration d’une limite au nombre de mandats à la Cour suprême est l’une des propositions les plus populaires pour la Cour suprême. Le remplissage de la Cour est un autre projet qui est devenu un élément du dialogue national. Une voie moins connue, proposée par Daniel Epps et Ganesh Sitaramanappelle à une Cour suprême idéologiquement équilibrée.
Dans ce modèle, le nombre de juges serait élargi à 10. Cinq seraient associés au Parti démocrate et cinq au Parti républicain. Ces 10 juges choisiraient ensuite cinq juges supplémentaires parmi les juges de circuit en exercice. Cependant, ces cinq juges devraient être choisis à l'unanimité ; les 10 juges devraient parvenir à un consensus sur les juges supplémentaires qu'ils souhaitent ajouter à la magistrature. Si les juges ne parviennent pas à une décision unanime, ils ne seraient pas autorisés à entendre des affaires cette année-là.
L’idée derrière cette proposition est que les cinq juges supplémentaires rétabliraient une certaine indépendance de la Cour. Si les juges doivent se mettre d’accord à l’unanimité sur cinq juges, ils seront peut-être plus susceptibles de se mettre d’accord sur des juges indépendants sans affiliation partisane claire. Cependant, il existe toujours la possibilité que les juges se mettent d’accord sur quelques juges partisans à nommer à la Cour suprême. De plus, la répartition partisane équilibrée réduirait les tensions autour des nominations à la Cour suprême, car chaque parti serait assuré d’avoir cinq juges.
Ce modèle pourrait également encourager les présidents à nommer des juges indépendants aux tribunaux inférieurs. Si les dix juges avaient tendance à choisir des juges indépendants, les présidents pourraient opter pour des nominations moins idéologiques aux tribunaux inférieurs, car les juges moins idéologiques seraient plus susceptibles d’être choisis comme juges temporaires à la Cour suprême.
Les juges supplémentaires auraient un mandat d’un an et devraient être sélectionnés deux ans à l’avance. Epps et Sitaraman prévoient un écart de deux ans pour réduire la possibilité que les juges « négocient des accords » entre eux pendant le processus de sélection des juges. Un écart de deux ans permettrait d’éviter que des accords soient conclus sur la base des affaires dont les juges savaient qu’elles devaient être entendues.
L’ajout de juges de tribunaux inférieurs à la Cour suprême pour de courtes périodes pourrait contribuer à assurer une certaine modernité à la Cour suprême. Antonin Scalia « On se demande toujours si on est en train de perdre le contrôle et si nos opinions actuelles ne sont pas aussi bonnes que les anciennes », a déclaré un jour le juge en chef Lamar Scott. Si cinq nouveaux juges étaient ajoutés à la magistrature chaque année, de nouvelles perspectives seraient disponibles pour offrir des arguments concurrents.
Avec des quotas obligatoires d'affiliation à un parti, le processus de nomination à la Cour suprême nécessiterait probablement d'être modifié. Que se passerait-il si un président démocrate était au pouvoir alors qu'un juge républicain décédait ? Le membre du Congrès républicain le plus haut placé pourrait être chargé de la nomination. Ou bien, le républicain le plus haut placé au Congrès pourrait être tenu d'envoyer le nom du candidat du parti au président et le président serait tenu de procéder à la nomination officielle.
Cette proposition vise à réduire le nombre de nominations à la Cour suprême, qui sont très controversées, et à restaurer l'indépendance de la Cour en obligeant les juges affiliés à un parti à se réunir et à choisir cinq juges (espérons-le) indépendants. Pour être perçue comme une institution légitime, la Cour suprême ne peut pas continuer à être aussi politisée. Un certain degré d'indépendance doit être rétabli pour que les Américains soient convaincus que la Cour suprême est un organe qui tranche les questions de droit, plutôt qu'un outil qui fait avancer le programme d'un parti.